Mentions légales & Confidentialité

Mentions légales

Éditeur du service

Lucien Albert
69 rue basse du château, 73000 Chambéry
Email : bonjour@assolyte.fr
Site : https://assolyte.fr

Ce service est édité à titre personnel, sans structure juridique immatriculée à ce jour.

Hébergeur

Scaleway SAS
BP 438 – 75366 Paris Cedex 08
https://www.scaleway.com

Conditions Générales d'Utilisation — Phase bêta

1. Objet

Assolyte est une application de caisse enregistreuse destinée aux buvettes de clubs sportifs. Les présentes CGU régissent l'accès au service dans le cadre de la phase bêta ambassadeurs.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux clubs sélectionnés comme ambassadeurs. Il est fourni gratuitement, sans engagement de durée, dans le but de tester et d'améliorer le service.

3. Nature du service — avertissements bêta

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données liée à un dysfonctionnement du service en phase de test.

4. Utilisation

L'ambassadeur s'engage à utiliser le service de bonne foi, à signaler les anomalies rencontrées, et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clubs.

5. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès à tout moment, notamment en cas de fin de phase bêta ou de manquement aux présentes CGU. L'ambassadeur peut demander la suppression de son accès et de ses données à tout moment en écrivant à bonjour@assolyte.fr.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de Lucien Albert. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Lucien Albert — bonjour@assolyte.fr

2. Données collectées et finalités

a) Formulaire de candidature ambassadeur
Données : nom du club, sport, ville, nombre de bénévoles, email, message.
Finalité : traitement de la candidature et suivi de l'accès ambassadeur.
Base légale : consentement (soumission du formulaire).
Durée : conservées jusqu'à la fin de la relation ambassadeur, puis supprimées dans un délai de 12 mois.

b) Formulaire de demande d'accès démo
Données : adresse email.
Finalité : envoi d'un accès de test.
Base légale : consentement.
Durée : 6 mois après l'envoi, sauf demande de suppression anticipée.

c) Données d'utilisation de l'application
Données : produits configurés, historique des commandes et encaissements, fond de caisse, rapports mensuels.
Finalité : fourniture du service de caisse.
Base légale : exécution du service accepté via les CGU.
Durée : conservées pendant la durée d'accès au service. Suppression dans un délai de 30 jours sur demande.

3. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont hébergées sur les serveurs Scaleway (France).

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification
• Suppression (« droit à l'oubli »)
• Opposition au traitement
• Portabilité

Pour exercer ces droits, écrivez à : bonjour@assolyte.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

5. Cookies

Assolyte n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Les données de l'application sont stockées localement sur votre appareil (localStorage) pour assurer le fonctionnement hors-ligne.